1. Présentation du site

Le site web Only Vert (ci-après le « Site ») est un site de présentation de l’entreprise Only Vert. Only Vert est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des entreprises dans la mise en place de la gestion de leurs déchets.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une présentation de l’entreprise Only Vert et de ses activités.

Only Vert s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Only Vert ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitation de responsabilité

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur du Site est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent de faciliter la navigation et d’optimiser l’utilisation du Site.

L’utilisateur du Site peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Only Vert ne pourra être tenue responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, son, logiciels, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Only Vert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icôneset sons.

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés »).

Pour l’exercer, adressez-vous à Only Vert par email : contact@onlyvert.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 2507 Av. de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Only Vert ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

8. Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Only Vert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Only Vert ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

10. Modification des conditions générales d’utilisation

Only Vert se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter Only Vert à l’adresse email contact@onlyvert.fr ou à l’adresse postale 2507 Av. de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

12. Formulaires de contact et prise de rendez-vous

Le Site met à disposition des utilisateurs des formulaires de contact et un lien de prise de rendez-vous en ligne.

Les informations recueillies via ces formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la demande de l’utilisateur et ne sont pas conservées au-delà de cette gestion.

Seule l’entreprise Only Vert a accès à ces informations. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à Only Vert à l’adresse email contact@onlyvert.fr ou à l’adresse postale 2507 Av. de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

13. Non-responsabilité pour les rendez-vous pris en ligne

Only Vert ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique empêchant la prise de rendez-vous en ligne. L’utilisateur est invité à contacter l’entreprise par téléphone en

cas de difficulté pour prendre rendez-vous en ligne.

Only Vert ne pourra être tenu responsable en cas de problème de disponibilité des rendez-vous proposés en ligne. L’utilisateur est invité à vérifier la disponibilité des rendez-vous auprès de l’entreprise avant de valider sa prise de rendez-vous en ligne.

Je vous suggère également d’inclure une clause de non-responsabilité pour les liens vers d’autres sites :

14. Non-responsabilité pour les liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Only Vert n’a pas de contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Only Vert ne pourra être tenu responsable en aucune manière des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites.

15. Non-responsabilité pour les réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers les pages et comptes de l’entreprise Only Vert sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.).

Only Vert n’a pas de contrôle sur ces réseaux sociaux et ne répond pas de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces réseaux sociaux incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Only Vert ne pourra être tenu responsable en aucune manière des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces réseaux sociaux.

16. Non-responsabilité pour les commentaires et avis laissés par les utilisateurs

Le Site peut permettre aux utilisateurs de laisser des commentaires et avis sur les services proposés par l’entreprise Only Vert.

Only Vert se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de ne pas publier tout commentaire ou avis qui ne respecterait pas les règles de publication définies par l’entreprise.

Only Vert ne pourra être tenu responsable en aucune manière des commentaires et avis laissés par les utilisateurs sur le Site.

17. Non-responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site

Only Vert s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Only Vert ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Only Vert ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées sur le Site.

18. Non-responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur du Site

Only Vert ne pourra être tenu responsable en aucune manière des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur du Site ou à tout tiers, notamment en cas de perte de données ou de dommages causés à l’ordinateur de l’utilisateur.

19. Non-responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur du Site en cas de force majeure

Only Vert ne pourra être tenu responsable en aucune manière des dommages causés à l’utilisateur du Site en cas de

force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Only Vert ne saurait être tenue responsable en cas de perturbation, de suspension ou d’interruption de l’accès au Site en raison de force majeure.

20. Non-responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur du Site en cas de mauvaise utilisation

Only Vert ne pourra être tenu responsable en aucune manière des dommages causés à l’utilisateur du Site en cas de mauvaise utilisation du Site.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de veiller à l’utilisation adéquate du Site et de ne pas contrevenir aux présentes CGU.

21. Non-responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur du Site en cas de virus ou d’intrusion

Only Vert met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une qualité de service et sécuriser l’accès au Site.

Toutefois, Only Vert ne pourra être tenu responsable en aucune manière des dommages causés à l’utilisateur du Site en cas de virus ou d’intrusion malveillante.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.