Introduction à la taxonomie européenne
Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne est un système de classification établi par l’Union européenne (UE) qui détermine si une activité économique est considérée comme « durable » ou « verte ». Elle a été créée pour faciliter et augmenter l’investissement durable, ainsi que pour éradiquer le greenwashing, une pratique qui fait référence aux entreprises qui fournissent des informations trompeuses ou erronées sur la durabilité de leurs produits ou services.
Pourquoi la taxonomie européenne est-elle importante ?
Ce cadre réglementaire a eu un impact important sur les entreprises et les investisseurs, qui cherchent à s’adapter et à saisir les opportunités qu’il offre. La taxonomie joue un rôle crucial dans la transition vers une économie plus durable et consciente des enjeux environnementaux. Elle est devenue l’un des premiers efforts importants de réglementation des exigences de publication d’informations non financières, obligeant les entreprises à indiquer les mesures qu’elles prennent pour les enjeux relatifs à l’environnement, l’impact social et en matière de gouvernance (ESG).
Objectifs et portée de la taxonomie européenne
Quels sont les objectifs de la taxonomie européenne ?
Les principaux objectifs de la taxonomie européenne sont d’aider les entreprises et les investisseurs à réaliser la transition vers un modèle économique européen plus durable, conformément aux engagements politiques de haut niveau tels que l’accord de Paris et le Pacte vert pour l’Europe. De plus, elle vise à fournir un cadre de référence commun qui facilite l’évaluation et la comparaison des activités durables dans différents secteurs et régions.
Qui est concerné par la taxonomie européenne ?
Les utilisateurs principaux de la taxonomie de l’UE sont l’Union européenne et ses membres, et les acteurs impliqués sur les marchés financiers. Elle affecte directement les entreprises qui doivent s’adapter aux critères établis par l’UE. Les investisseurs sont également impliqués, en particulier ceux qui cherchent des opportunités d’investissement durable.
Calendrier d’application de la taxonomie européenne
Quel est le calendrier de mise en œuvre ?
Le développement et la mise en conformité avec la taxonomie de l’Union européenne suivent un calendrier spécifique qui concerne les entreprises et les institutions financières. Par exemple, à partir de janvier 2023, les entités financières devront commencer à publier le rapport d’éligibilité. Ensuite, chaque année à partir de janvier 2024, les grandes entreprises cotées de plus de 500 employés devront publier les rapports d’éligibilité et d’alignement de l’année précédente. En janvier 2026, toutes les grandes entreprises de plus de 250 employés devront intégrer l’alignement dans leurs cahiers d’opérations, ainsi que leurs tarifs et commissions pour les activités non bancaires à déclarer conformément au Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et à la taxonomie. En janvier 2027, toutes les entreprises cotées, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), devront déclarer ces informations selon une norme simplifiée du CSRD et de la taxonomie.
Comment appliquer la taxonomie de l’UE ?
Quels sont les objectifs environnementaux de la taxonomie de l’UE ?
Le règlement considère qu’une activité est durable si elle est conforme à une liste de 6 objectifs environnementaux :
Réduction du changement climatique.
Adaptation au changement climatique.
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines.
Transition vers une économie circulaire.
Prévention et contrôle de la pollution.
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Quels sont les facteurs à prendre en compte ?
Une entreprise doit prendre en compte les facteurs suivants pour être conforme à la taxonomie de l’UE :
Contribuer à au moins un des six objectifs environnementaux énumérés ci-dessus.
Ne pas causer de préjudices importants (principe de « Do No Significant Harm » – DNSH) aux autres objectifs, tout en respectant les droits humains de base et les normes du travail.
Se conformer aux normes minimales de sauvegarde sociale et ne pas avoir un impact social négatif.
Se conformer aux critères techniques de sélection développés par le Groupe d’Experts Techniques (TEG) de l’UE, qui spécifient les exigences de résultats pour déterminer les points 1 et 2.
La gestion des déchets et la revalorisation dans le contexte de la taxonomie de l’UE
La gestion des déchets et leur revalorisation sont des éléments clés dans la transition vers une économie plus circulaire, l’un des six objectifs environnementaux définis par la taxonomie de l’UE. Une gestion efficace des déchets implique non seulement la réduction de la production de déchets, mais aussi la réutilisation, le recyclage et la récupération des matériaux autant que possible.
La revalorisation des déchets, qui implique la transformation des déchets en ressources, peut contribuer significativement à cet objectif. Cela peut prendre diverses formes, telles que la transformation des déchets organiques en compost pour l’agriculture, le recyclage des déchets de plastique en nouveaux produits, ou la conversion des déchets en énergie par incinération ou méthanisation.
En mettant en place des stratégies de revalorisation des déchets, les entreprises peuvent non seulement réduire leur impact sur l’environnement, mais également créer de nouvelles opportunités économiques. De plus, la divulgation de ces pratiques de gestion des déchets conformes à la taxonomie de l’UE peut renforcer leur image de marque en tant qu’acteurs responsables de la transition vers une économie durable.
Conclusion
La taxonomie européenne est un instrument clé qui guide les entreprises et les investisseurs vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement. Cette réglementation complexe et évolutive peut représenter un défi pour les entreprises, mais offre également de nombreuses opportunités. En respectant les critères de la taxonomie, les entreprises peuvent non seulement se conformer à leurs obligations légales, mais aussi se positionner comme des leaders de la durabilité.
La transition vers une économie circulaire, soutenue par une gestion efficace et la revalorisation des déchets, est l’un des six objectifs environnementaux de la taxonomie. En intégrant ces pratiques dans leurs opérations, les entreprises peuvent contribuer à cet objectif tout en créant de nouvelles opportunités économiques.
En conclusion, la taxonomie européenne offre un cadre clair pour les entreprises souhaitant s’engager dans la transition vers une économie plus durable. La conformité à cette réglementation est non seulement une obligation, mais également une chance pour les entreprises de démontrer leur engagement envers un avenir plus durable et de se positionner comme des leaders dans leur secteur.
