Qu’est-ce que le registre des déchets ?
Le registre des déchets est un document légal que toutes les entreprises productrices ou détentrices de déchets doivent tenir. Il s’agit d’un outil de traçabilité qui permet de suivre le parcours des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
Depuis 2005, cette obligation s’applique aux déchets dangereux, et elle a été étendue en 2012 aux déchets non dangereux. Plus récemment, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, souvent appelée loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, a renforcé la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Vous pouvez consulter le texte intégral de cette loi sur le site du gouvernement français.
Qui est concerné par le registre des déchets ?
Plusieurs acteurs sont concernés par l’obligation de tenir un registre des déchets. Cela inclut les exploitants d’établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs de déchets, les transporteurs de déchets, les négociants de déchets, les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, et les courtiers en déchets.
Détails du contenu du registre des déchets
Le registre des déchets est un document exhaustif qui fournit des informations détaillées sur le parcours des déchets, qu’ils soient dangereux ou non, depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Il doit être tenu à jour tout au long de l’année et les déchets doivent être classés selon une nomenclature européenne réglementaire.
Voici ce que doit contenir un registre des déchets :
- La date d’expédition du déchet ;
- La nature du déchet sortant : code selon la nomenclature européenne et, depuis le 1er janvier 2022, dénomination usuelle du déchet ;
- Informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistantes (appelés déchets POP – depuis le 1er janvier 2022) ;
- La quantité de déchets (poids en tonnes, volume en m3) ;
- Identité du producteur du déchet (depuis le 1er janvier 2022) ;
- Les coordonnées de l’installation d’expédition du déchet ;
- La raison sociale et numéro SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ou l’adresse de prise en charge du déchet, chantier ou collecte, lorsqu’elle se distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur (depuis le 1er janvier 2022) ;
- Les coordonnées du transporteur des déchets, ainsi que le numéro de récépissé de la déclaration déposée par ce dernier auprès de la préfecture ;
- Le numéro des bordereaux de suivi de déchets dangereux ;
- Le type et le code du traitement opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié (recyclage, incinération, enfouissement…) ;
- Le numéro du Bordereau de suivi des déchets (BSD) et le numéro de notification en cas de mouvement ou transfert transfrontalier, si nécessaire.
Il est à noter que l’Ademe (Agence de la transition écologique) fournit sur son site un modèle de registre de suivi des déchets.
Le registre des déchets : un outil de suivi de la performance environnementale
Au-delà de son rôle de conformité réglementaire, le registre des déchets peut également servir d’outil précieux pour le suivi de la performance environnementale d’une entreprise. En fournissant de complètes informations chronologiques sur la nature, les volumes produits et/ou expédiés, ainsi que leur valorisation éventuelle, le registre peut aider à établir des indicateurs environnementaux de déchets. Ces indicateurs peuvent ensuite être utilisés pour évaluer l’efficacité des politiques de gestion des déchets de l’entreprise et pour identifier les domaines d’amélioration potentiels.
Comment Only Vert peut vous aider ?
Chez Only Vert, nous comprenons l’importance d’une gestion responsable des déchets. C’est pourquoi nous proposons des services d’accompagnement pour aider nos clients à respecter leurs obligations réglementaires en matière de registre des déchets. Nous fournissons des conseils d’experts sur la manière de tenir un registre des déchets, et nous pouvons également aider à établir des indicateurs environnementaux de déchets pour le suivi de la performance environnementale. Pour en savoir plus sur nos services, visitez notre site web.
En conclusion,
le registre des déchets est plus qu’une simple obligation légale. C’est un outil essentiel pour une gestion responsable des déchets, qui peut aider les entreprises à améliorer leur performance environnementale et à démontrer leur engagement envers la durabilité. Chez Only Vert, nous sommes là pour vous aider à tirer le meilleur parti de cet outil précieux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services de gestion des déchets.
